Temps de travail effectif vs amplitude horaire de travail : le piège RH

Il y a un truc qu’on voit encore trop souvent chez les employeurs : des plannings qui tiennent à peu près la route, des horaires “logiques”, des managers de bonne foi, et pourtant… juridiquement, ça coince.

La confusion entre temps de travail effectif et amplitude de la journée de travail ou amplitude horaire de travail est l’une des erreurs RH les plus banales. Et aussi l’une des plus coûteuses. Pas spectaculaire. Pas visible tout de suite. Mais quand l’Urssaf ou l’inspection du travail passe, là, ça pique.

Dans cet article, on va poser les bases, sans détour :

• ce que recouvre exactement le temps de travail effectif, selon le Code du travail
   
• ce qu’on entend par amplitude de la journée de travail, et pourquoi elle est limitée à 13 heures
   
• comment les pauses, les coupures, les trajets et les astreintes changent les calculs
   
• et où les entreprises se font le plus souvent piéger, malgré de “bons” plannings
   

Avec des exemples concrets, des rappels légaux clairs, et une seule idée en tête : vous permettre de gérer vos plannings sans zone grise, ni mauvaise surprise lors d’un contrôle URSSAF.

Temps de travail effectif : la seule vraie boussole légale

Commençons par la base, celle que le Code du travail reconnaît. 

La définition légale du temps de travail effectif (TTE)

Le temps de travail effectif (TTE) n’est pas “le temps où le salarié est plus ou moins là”. C’est très précisément la période pendant laquelle le salarié :

• est à la disposition de l’employeur
• doit se conformer à ses directives
• sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

Les trois conditions. Ensemble. Pas deux sur trois. Pas “à peu près”.

C’est noir sur blanc dans l’article L3121-1 du Code du travail. Et c’est cette définition qui sert de base :

• au calcul des heures travaillées
• au déclenchement des heures supplémentaires
• au respect des durées maximales quotidiennes

Bref, c’est le cœur du réacteur RH.

Les 3 critères cumulatifs (et c’est là que ça bloque souvent)

Sur le terrain, c’est souvent ici que les erreurs naissent.

Un salarié est présent, oui.

Mais est-il libre de faire ce qu’il veut ?

Peut-il quitter les lieux ?

Est-il soumis à des consignes immédiates ?

S’il ne peut pas s’occuper librement, alors on est très probablement sur du temps de travail effectif. Même si “ça ne ressemble pas à du travail”.

Et inversement : être sur site ne suffit pas toujours à créer du TTE.

Les limites du TTE quotidiennes à ne jamais dépasser

Là aussi, pas de débat possible :

• 10 heures maximum par jour pour un salarié adulte
• 8 heures pour les mineurs de moins de 18 ans

Dépasser ces seuils, même ponctuellement, expose l’employeur. Et non, le fait que “le salarié était d’accord” ne change rien.

Les cas particuliers qui créent des pièges

C’est souvent ici que les ennuis commencent.

• Astreinte : le temps d’intervention pendant une astreinte, trajet compris, est, sans discussion, du temps de travail effectif. 
• Déplacements entre deux lieux de travail : aller d’un site à un autre, d’un client à un chantier, d’une mission à une autre : TTE.
• Habillage et déshabillage : en principe, ce n’est pas du temps de travail effectif, sauf si une convention collective, un accord ou un usage prévoit le contraire. Et c’est fréquent dans certains secteurs.

Moralité : le TTE se lit dans les textes, mais se joue dans les détails.

Amplitude de travail : tout ce qui encadre la journée

Maintenant, parlons de cette fameuse amplitude de la journée de travail qu’on utilise beaucoup… parfois mal.

L’amplitude horaire de travail, c’est quoi exactement ?

L’amplitude de travail, est, tout simplement, le temps écoulé entre la première prise de poste et la fin de la dernière période de travail sur une même journée civile.

Pas compliqué sur le papier. Mais très large dans les faits.

Ce que l’amplitude inclut (et que le TTE n’inclut pas)

C’est là que la différence est cruciale.

L’amplitude horaire de travail inclut :

• le temps de travail effectif
• les pauses café
• la pause déjeuner
• les temps de coupure (service coupé en restauration, par exemple)
• les déplacements entre deux sites

Productif ou pas. Payé ou pas. Tout compte. Et c’est justement pour ça que confondre amplitude horaire et temps de travail effectif est une très mauvaise idée.

Quelle est la limite maximale de l’amplitude ?

Le Code du travail ne parle pas explicitement “d’amplitude horaire maximale”.

Mais il impose une règle non négociable : le repos quotidien.

• Repos quotidien obligatoire : 11 heures consécutives
• Une journée fait 24 heures

Donc mécaniquement : amplitude horaire maximale = 13 heures

Au-delà, impossible de garantir le repos légal. Et là, on sort du cadre.

Ce que dit la jurisprudence (et elle est très claire)

La Cour de cassation le rappelle régulièrement. Et encore récemment, dans un arrêt du 7 février 2024 (n°21-22.809).

Le message est limpide : le non-respect de l’amplitude journalière cause nécessairement un préjudice au salarié.

Pas besoin de prouver un dommage. Le préjudice est présumé. La réparation est possible.

Et le travail de nuit ?

Attention dans le cas du travail de nuit. Quand le service est à cheval sur deux jours (soir / nuit), le calcul sur la journée civile classique (0h-24h) ne s’applique pas de la même façon.

C’est un cas à part. Et clairement un terrain miné si le suivi des horaires est approximatif.

Temps de travail effectif vs amplitude horaire de travail : un exemple très concret

Prenons un cas réel, classique, et presque banal.

Un salarié :

• commence à 8h
• s’arrête à 12h
• reprend à 15h
• termine à 21h

Calcul de l’amplitude horaire de travail : De 8h à 21h.

→ 13 heures d’amplitude

C’est la limite maximale. On est encore dans les clous.

Le salarié peut reprendre le lendemain à 8h avec ses 11 heures de repos.

Calcul du temps de travail effectif :

• 4 heures le matin
• 6 heures l’après-midi

→ 10 heures de travail effectif

Là aussi, on est au plafond, mais encore conforme.

Et l’alerte Urssaf ?

L’Urssaf est très claire sur ce point.

Même si l’amplitude est respectée, dépasser les 10 heures de TTE expose l’employeur à des sanctions pénales pour dépassement de la durée quotidienne maximale.

Amplitude conforme ≠ carte blanche !!

Les vrais points de vigilance RH (ceux qui font tomber les entreprises)

Les temps de pause

Dès que le temps de travail effectif atteint 6 heures, une pause de 20 minutes consécutives est obligatoire.

• Cette pause ne compte pas en TTE
• Mais elle reste incluse dans l’amplitude de la journée de travail

C’est souvent là que les calculs dérapent.

Le trajet domicile – travail

Non, ce n’est pas du temps de travail effectif.

Non, ce n’est pas inclus dans l’amplitude horaire habituelle.

Mais… si le temps de trajet dépasse le temps normal, une contrepartie est due. Financière ou en repos. Et ça aussi, ça se suit.

Les sanctions en cas de non-respect

On termine avec ce que personne n’aime lire, mais que tout le monde devrait connaître.

Le non-respect de la durée maximale quotidienne et du repos quotidien expose à une amende de 4e classe par salarié concerné (750 € à 4 000 € par salarié) (Référence : article R3124-10 du Code du travail)

Et oui, c’est par salarié. Faites le calcul.

Comment sécuriser vos plannings et gérer les amplitudes horaires sans vous compliquer la vie ?

Soyons honnêtes. Gérer ça à la main. Sur Excel. À l’instinct. Ça ne tient plus.

Ce qu’il faut aujourd’hui, c’est :

• distinguer clairement le temps de travail effectif
• visualiser l’amplitude réelle
• tracer les pauses, coupures, déplacements

Sans y passer des heures.

C’est exactement pour ça qu’un logiciel de gestion des plannings couplé à une pointeuse en ligne devient indispensable.

Avec Esperoo, vous suivez :

• les heures réellement travaillées
• les amplitudes journalières
• les pauses et coupures
• les dépassements avant qu’ils ne deviennent un problème

Tout est clair. Traçable. Défendable.

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Conclusion – Deux notions, deux calculs, une seule règle

Le temps de travail effectif, c’est ce qui se travaille vraiment.

L’amplitude horaire, c’est tout ce qui encadre la journée.

L’un ne compense jamais l’autre.

Les confondre, c’est s’exposer inutilement.

Un planning bien pensé, bien suivi, bien outillé…

Ça coûte toujours moins cher qu’un redressement.

Et ça, tous ceux qui sont déjà passés par là vous le diront.

Et si vous arrêtiez de deviner ?

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